Honoraires

Pour commencer

Première consultation

Réservée et réglée en ligne, elle permet d'analyser votre situation, d'évaluer l'opportunité et la nécessité d'une procédure, et de chiffrer la suite.

Consultation courte

75 € TTC

30 minutes, en visio ou par téléphone. Idéal pour une première analyse, une question précise ou vérifier un délai.

Réserver 30 minutes

Consultation approfondie

150 € TTC

1 heure, au cabinet, en visio ou par téléphone. Pour étudier un dossier complet avec ses documents et définir une stratégie.

Réserver 1 heure

Convention d'honoraires

Ensuite : comment le coût est-il fixé ?

Après le premier rendez-vous, je vous adresse une convention d'honoraires : un document écrit qui décrit la mission, le mode de calcul des honoraires et les frais prévisibles. Elle est obligatoire (article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971) et vous protège.

Taux horaire

240 € TTC soit 200 € HT

En principe, les honoraires sont fixés au temps passé sur votre dossier.

Honoraire de résultat

12 % TTC soit 10 % HT

Des sommes nettes obtenues au-delà du minimum légal ou conventionnel, en complément du temps passé.

Les honoraires sont réglés par provisions successives, de 2 à 3 heures par mois (soit 480 à 720 € TTC par mois), ce qui étale le coût du dossier dans le temps. Avant chaque nouvelle étape du dossier, je vous indique le nombre d'heures estimé et son coût : vous savez ce que nécessite l'étape suivante avant de vous engager, et elle n'est réalisée qu'avec votre accord.

Durées et coûts estimés par procédure

À titre indicatif, voici les durées prévisibles de certaines procédures. Choisissez une procédure pour en voir le détail.

Mise en demeure de votre adversaire

Lettre officielle demandant à votre adversaire de payer les sommes dues ou de respecter ses obligations, pour régler le litige à l'amiable avant toute procédure

ÉtapesDurée estiméeCoût estimé TTC
Analyse de vos documents et chiffrage des sommes duesenviron 30 min à 1 hentre 120 et 240 €
Rédaction et envoi de la mise en demeureenviron 1 henviron 240 €
Total estiméenviron 1 h 30 à 2 hentre 360 et 480 €+ 12 % TTC d'honoraire de résultat

Rupture négociée ou transaction

Accord négocié pour mettre fin à un litige : rupture conventionnelle, départ négocié, protocole transactionnel avec un employeur, un salarié, un éditeur de site ou un cocontractant

ÉtapesDurée estiméeCoût estimé TTC
Analyse de votre situation et chiffrage de vos droitsenviron 1 à 1 h 30entre 240 et 360 €
Négociation avec votre adversaire ou son avocat (courriers, échanges, réunion)environ 2 à 3 hentre 480 et 720 €
Relecture ou rédaction de la convention ou du protocole transactionnelenviron 1 à 1 h 30entre 240 et 360 €
Total estiméenviron 4 à 6 hentre 960 et 1 440 €+ 12 % TTC d'honoraire de résultat

Rappel de salaires ou de congés payés

Devant le conseil de prud'hommes : salaires impayés, heures supplémentaires, primes, indemnité de congés payés

ÉtapesDurée estiméeCoût estimé TTC
Analyse de votre dossier et chiffrage des sommes duesenviron 1 à 1 h 30entre 240 et 360 €
Rédaction de la requêteenviron 3 à 4 hentre 720 et 960 €
Audience devant le bureau de conciliation et d'orientationenviron 1 à 1 h 30entre 240 et 360 €
Analyse des conclusions adversesenviron 30 min à 1 hentre 120 et 240 €
Conclusions en réponseenviron 1 à 1 h 30entre 240 et 360 €
Conclusions récapitulativesenviron 1 henviron 240 €
Audience devant le bureau de jugement (préparation du dossier, plaidoirie)environ 2 à 2 h 30entre 480 et 600 €
Total estimé jusqu'au jugementenviron 9 h 30 à 13 hentre 2 280 et 3 120 €+ 12 % TTC d'honoraire de résultat

Si vos heures supplémentaires doivent être reconstituées, ou vos droits à congés payés recalculés sur plusieurs années (par exemple pendant un arrêt maladie), prévoyez environ 2 à 3 h de plus.

Contestation d'un licenciement

Devant le conseil de prud'hommes

ÉtapesDurée estiméeCoût estimé TTC
Analyse de votre dossier (lettre de licenciement, contrat, pièces)environ 2 à 2 h 30entre 480 et 600 €
Rédaction de la requêteenviron 4 à 6 hentre 960 et 1 440 €
Audience devant le bureau de conciliation et d'orientationenviron 1 à 1 h 30entre 240 et 360 €
Analyse des conclusions adversesenviron 1 henviron 240 €
Conclusions en réponseenviron 2 à 2 h 30entre 480 et 600 €
Audience devant le bureau de jugement (préparation du dossier, plaidoirie)environ 2 à 3 hentre 480 et 720 €
Analyse du jugement et compte renduenviron 30 minenviron 120 €
Total estimé jusqu'au jugementenviron 12 h 30 à 17 hentre 3 000 et 4 080 €+ 12 % TTC d'honoraire de résultat

Un licenciement pour harcèlement ou discrimination, une prise d'acte ou une demande de résiliation judiciaire demande un travail de preuve plus important : comptez au total environ 22 à 30 h.

Frais annexes

À savoir

  • Une convention d'honoraires écrite est signée avant toute intervention.
  • Le temps d'audience comprend la préparation et le temps d'attente au conseil de prud'hommes.
  • La contribution pour l'aide juridique de 50 €, due lors de la saisine du conseil de prud'hommes, et les frais de commissaire de justice restent à votre charge, en plus des honoraires.
  • Les frais de traduction restent à votre charge, en plus des honoraires.

Régler une facture ou une provision

Paiement en ligne par carte bancaire sur la plateforme sécurisée Stripe. Pensez à indiquer la référence de votre facture.

Payer en ligne

Aide et recours

Financement et réclamations

Aide juridictionnelle

Si vos ressources sont modestes, l'État peut prendre en charge tout ou partie des honoraires. J'accepte les dossiers à l'aide juridictionnelle. Vérifiez votre éligibilité avec le simulateur officiel de justice.fr.

Assurance protection juridique

Votre contrat d'assurance habitation, automobile ou votre carte bancaire inclut souvent une garantie « protection juridique ». Déclarez le litige à votre assureur avant d'engager des frais. Vous restez libre de choisir votre avocat (article L. 127-3 du Code des assurances) ; l'assureur rembourse alors selon les plafonds de votre contrat, et la différence éventuelle reste à votre charge.

En cas de désaccord

Adressez-moi d'abord une réclamation écrite : la plupart des difficultés se règlent ainsi. À défaut, vous pouvez saisir le Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Versailles, ou, si vous êtes un particulier, le médiateur de la consommation de la profession d'avocat, gratuitement.

Un chiffrage pour votre dossier ?

Le premier rendez-vous permet d'évaluer votre situation et de vous indiquer le temps nécessaire, avant tout engagement. Une question préalable ? Écrivez-moi via le formulaire de contact.