Conseil pour prévenir les litiges, défense lorsqu'ils surviennent : j'interviens pour les particuliers comme pour les professionnels.
Licenciement, rupture conventionnelle, harcèlement, heures supplémentaires, sanctions disciplinaires, contrats de travail et contentieux devant le conseil de prud'hommes. Voir aussi : licenciement, indemnités et barème et rupture conventionnelle.
En savoir plusRGPD et données personnelles, mentions légales, CGV et CGU, contrats informatiques, e-commerce, e-réputation et retrait de contenus illicites.
En savoir plusDroit d'auteur, marques (choix, dépôt, opposition, nullité et déchéance), contrats de cession et de licence, créations et intelligence artificielle, contrefaçon.
En savoir plusDéfense des personnes mises en cause : garde à vue, audition libre, mise en examen ou statut de témoin assisté, comparution devant le tribunal de police et le tribunal correctionnel.
Litiges avec un vendeur ou un prestataire : défaut de conformité, droit de rétractation, pratiques commerciales trompeuses. Côté professionnel : information précontractuelle et conformité des conditions de vente.
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