Avocat en droit du travail à Versailles
Je conseille et défends les salariés comme les employeurs, de la négociation amiable jusqu'au conseil de prud'hommes.
Vous êtes salarié
Licenciement abusif ou irrégulier
Analyse du motif et de la procédure suivie, chiffrage de vos indemnités, négociation d'un départ ou contestation devant le conseil de prud'hommes.
Indemnités, barème et calculateurRupture conventionnelle
Vérification de la convention et négociation de l'indemnité avant signature, ou contestation après homologation.
Indemnité, calendrier et calculateurHarcèlement moral ou sexuel, discrimination
Constitution du dossier de preuves, alerte de l'employeur, action en réparation devant le conseil de prud'hommes.
Heures supplémentaires et salaires impayés
Reconstitution de votre temps de travail et réclamation des sommes dues, dans la limite de la prescription.
Congés payés
Vérification de vos droits à congés et de leur indemnisation, y compris pendant un arrêt maladie, et réclamation des sommes dues, notamment à la fin du contrat.
Sanctions disciplinaires, prise d'acte, résiliation judiciaire
Contestation d'un avertissement ou d'une mise à pied, et accompagnement lorsque les manquements de l'employeur justifient de mettre fin au contrat.
Fin de contrat : vos documents
Vérification du solde de tout compte, du certificat de travail et de l'attestation France Travail : sommes oubliées, indemnités mal calculées, congés payés non réglés.
Combien coûte une procédure ? Consultez les honoraires et les durées estimées d'une mise en demeure, d'une rupture négociée ou d'une transaction, d'un rappel de salaires ou d'une contestation de licenciement.
Vous êtes employeur
Contrats et documents
Rédaction et modification des contrats de travail, clauses sensibles (non-concurrence, mobilité, forfait jours), règlement intérieur.
Procédures de licenciement
Licenciement pour motif personnel, disciplinaire, pour inaptitude ou pour motif économique individuel : sécurisation de chaque étape pour limiter le risque prud'homal.
Contentieux prud'homal
Défense de l'entreprise devant le conseil de prud'hommes et la cour d'appel, recherche d'une transaction lorsque c'est la meilleure option.
Questions fréquentes
Dans quel délai puis-je contester mon licenciement ?
Vous disposez de 12 mois à compter de la notification du licenciement pour saisir le conseil de prud'hommes (article L. 1471-1 du Code du travail). Passé ce délai, l'action est prescrite : consultez un avocat sans attendre.
Jusqu'à quand puis-je réclamer des heures supplémentaires ou des salaires impayés ?
L'action en paiement des salaires se prescrit par 3 ans (article L. 3245-1 du Code du travail). Conservez vos bulletins de paie, plannings, e-mails et tout élément montrant vos horaires réels.
Puis-je revenir sur une rupture conventionnelle signée ?
Chaque partie dispose d'un délai de rétractation de 15 jours calendaires après la signature (article L. 1237-13 du Code du travail). Après l'homologation, la convention peut être contestée devant le conseil de prud'hommes dans les 12 mois (article L. 1237-14).
J'ai signé mon solde de tout compte : puis-je encore réclamer ?
Oui. Le reçu pour solde de tout compte peut être dénoncé dans les 6 mois qui suivent sa signature ; passé ce délai, il ne libère l'employeur que pour les sommes qui y sont mentionnées (article L. 1234-20 du Code du travail). Une somme qui n'y figure pas (heures supplémentaires, prime, indemnité mal calculée) peut donc encore être réclamée dans les délais de prescription applicables.
Dans quel délai agir pour une discrimination au travail ?
L'action en réparation d'une discrimination se prescrit par 5 ans à compter de sa révélation, délai qu'aucun accord ne peut réduire ; les dommages et intérêts réparent l'entier préjudice, pendant toute la durée de la discrimination (article L. 1134-5 du Code du travail).
Comment se déroule une procédure devant le conseil de prud'hommes ?
L'affaire passe d'abord devant le bureau de conciliation et d'orientation, qui cherche un accord. À défaut, elle est renvoyée devant le bureau de jugement. Je vous accompagne à chaque étape, de la rédaction de la requête à l'audience de plaidoirie.
Je suis employeur : pouvez-vous m'aider avant un licenciement ?
Oui, et c'est le meilleur moment pour le faire. Sécuriser la procédure en amont (motif, convocation, entretien, lettre) réduit fortement le risque de contentieux et son coût.
Un litige avec votre employeur ou un salarié ?
Réservez en ligne votre premier rendez-vous, dès 75 € TTC (30 minutes, en visio ou par téléphone), réglé lors de la réservation. Une question préalable ? Écrivez-moi via le formulaire de contact.